Mais qu’est donc le Grand Emprunt devenu (1/2) ?
Par RST le samedi, 14 mai 2011, 22:14 - Macroéconomie - Lien permanent
Le Grand Emprunt, on s’en
souvient, a fait couler beaucoup d’encre lors de son annonce fin 2009. Et comme
la totalité des sujets traités par les médias, on en a rapidement plus entendu
parler. C’est donc avec beaucoup d’intérêt que j’ai assisté mardi 10 mai à la
séance des Rencontres Economiques 2011 organisées par l’IGDPE sur le thème "Quels
sentiers de croissance pour la France au sortir de la crise ?".
Accueillis dans les locaux du ministère des finances, nous avons eu droit à un
petit déjeuner fort bienvenu avant d’assister à des exposés tout à fait intéressants.
Les intervenants étaient Philippe Askenazy,
Jean-Luc Gaffard et Philippe Bouyoux. Ce
dernier, Inspecteur général des finances et surtout ancien rapporteur général
de la Commission Juppé-Rocard nous a présenté l’état d’avancement du Grand
Emprunt. C’est à ce sujet que je vais consacrer ce billet en deux volets, qui
n’a pas vocation à être exhaustif mais simplement à souligner les aspects qui
me paraissent importants. Je traiterai donc d’abord des caractéristiques de
l’emprunt telles que je les ai comprises pour ensuite, dans une deuxième
partie, m’interroger sur un certain nombre de points qui méritent selon moi une
discussion plus approfondie.
Précisons tout d’abord, pour fixer les idées, certains chiffres. L’enveloppe globale finalement attribuée s’élève à 35 milliards d’euros financés par le remboursement des 13 Mds de fonds propres prêtés par l’Etat aux banques au moment de la crise financière et par un appel au marché à hauteur de 22 Mds. Première remarque : on est loin des 100 milliards qui ont pu être envisagés à l’époque par certains. Philippe Bouyoux a tenu à préciser que plutôt que de grand emprunt, il préférait parler d’investissements d’avenir, l’objectif n’étant bien sûr pas d’emprunter mais bien d’investir. Il a aussi attiré l’attention sur la nécessité de ne pas confondre avec le plan de relance.
Les grands principes qui ont animé la commission ont été exposés en introduction :
- nécessité d’investir malgré le niveau d’endettement actuel,
- accent mis sur l’économie de la connaissance et l’économie verte,
- volonté de déplacer la frontière technologique.
Les priorités définies se répartissent comme suit :
Les mécanismes de financement ont été pensés en donnant la priorité à la constitution d’actifs qui doivent au final représenter plus de 60 % des 35 Md€. L’accent a aussi été mis sur la recherche d’un effet de levier maximum à travers la mise en place de cofinancement.
Les fonds sont attribués par des
opérateurs (ANR, CDC, OSEO,
Ademe,
…) qui sélectionnent les projets soumis à un jury d’experts avec une attention
spéciale portée, selon P.Bouyoux à ce qu’il a appelé les "problèmes
identifiés aux charnières" c'est-à-dire entre la phase de développement et
celle de l’industrialisation, entre le passage du prototype à la série.
Enfin, le suivi et l’évaluation des
actions engagées n’ont pas été oubliées puisqu’une partie de l’enveloppe (30M€)
est consacrée à cette évaluation par des entités spécifiques sélectionnées au
travers d’un processus d’appels d’offres.
Au niveau de l’état d’avancement,
le bilan est le suivant : 49 appels à projets ont été lancés depuis juin
2010, 1400 dossiers ont été reçus et 8Mds€ engagés sur 300 projets et 1700
entreprises.
Après cette présentation rapide, nous regarderons dans un prochain billet les questions que posent le principe de ce Grand Emprunt et sa mise en œuvre.